J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique
NOR : DEFD0500034A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,
Arrête :
Article 1
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.Article 2
La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :
1. Le bureau de la compétence technique ;
2. Le bureau des pôles d'expertise technique ;
3. Le bureau des investissements techniques.Article 3
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3. Le bureau des ressources humaines ;
4. Le bureau des affaires générales.Article 4
La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le service des centres d'expertise technique qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'études de Gramat ;
- le centre d'expertise parisien ;
- l'établissement technique d'Angers ;
- l'établissement technique de Bourges ;
- le centre d'électronique de l'armement ;
- le centre technique des systèmes navals ;
- le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
- le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
2. Le centre d'études du Bouchet ;
3. Le service d'architecture inter-systèmes ;
4. Le service du maintien en condition opérationnelle.Article 5
Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie